LES AMIS DES MUSÉES DE NIORT
STATUTS
ARTICLE 1 :
Il est formé sous le nom de « les amis des Musées de Niort » une association déclarée, régie par la loi du 1er juillet et du décret du 16 août 1901
ARTICLE 2 : OBJECTIFS DE L’ASSOCIATION
L’association a pour objectifs :
1) Faire connaître les collections des Musées de Niort et accompagner, soutenir leurs activités et leurs animations
2) Contribuer à l’enrichissement des connaissances de ses membres et du public en matière de patrimoine muséographique, historique ou artistique.
ARTICLE 3 :
Le siège social est à :
Hôtel de la vie associative
12 rue Joseph Cugnot
79000 NIORT
ARTICLE 4 :
L’association est composée de membres actifs et de membres bienfaiteurs qui versent annuellement une cotisation fixée par l’Assemblée Générale de l’association « les Amis des Musées de Niort ».
ARTICLE 5 : RADIATION
La qualité de membre se perd par :
a) la démission.
b) la radiation prononcée par le Conseil d’Administration, pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave. Les décisions visées au paragraphe b) sont susceptibles d’un recours à l’Assemblée Générale qui statuera définitivement.
ARTICLE 6 : LES RESSOURCES
Les ressources de l’association « Les Amis des Musées de Niort » se composent :
1) des cotisations de ses membres actifs et bienfaiteurs
2) des subventions de divers organismes publics ou privés
3) des intérêts et revenus des biens et valeurs qu’il possède
4) des recettes provenant de manifestations, éditions et prestations diverses
5) de dons et de legs
ARTICLE 7 : CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’Administration est composé de : au moins 9 membres élus par les membres actifs lors de l’Assemblée Générale ordinaire. Les membres sont élus pour 3 ans renouvelables par tiers tous les ans. Le Conseil d’Administration peut s’assurer les conseils techniques de toute personne qualifiée. Le conservateur des musées de Niort ou son représentant assiste, avec voix consultative, aux réunions du Conseil d’Administration.
ARTICLE 8 : RÉUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’Administration se réunit, sur la convocation de son Président, et sur demande de la majorité de ses membres, aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’association « les Amis des musées de Niort », et au moins 3 fois par an. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. Elles sont constatées par des procès-verbaux couchés sur un registre spécial et signés du Président et du Secrétaire. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante, mais la présence de plus de la moitié des membres du conseil d’Administration est nécessaire pour la validité de ses délibérations. Faute d’avoir atteint ce quorum, le conseil d’Administration doit se réunir dans un délai de huit jours et peut délibérer alors valablement à la majorité des membres présents.
ARTICLE 9 : FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous actes et opérations qui entrent dans l’objet de « les Amis des musées de Niort » et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale. Il gère les biens et intérêts des « Amis des musées de Niort ». Il statue, sauf recours à l’Assemblée Générale, sur toutes les demandes d’admission comme membres actifs. Le Président assure l’exécution des décisions du Conseil d’Administration. Il représente l’Association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Le ou les vice-présidents remplacent le Président dans ses fonctions, en cas d’empêchement de celui-ci. Le secrétaire assiste le Président dans sa tâche, rédige les procès-verbaux des séances et la correspondance, classe et conserve les archives des « Amis des musées de Niort ». Le trésorier tient les comptes des « Amis des musées de Niort », recouvre les créances, paie les dépenses et place les fonds suivant les instructions du conseil d’Administration. Les comptes du trésorier font l’objet, chaque année, d’un rapport écrit présenté par deux vérificateurs de compte à l’Assemblée Générale.
ARTICLE 10 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. L’Assemblée Générale ordinaire se réunit chaque année, sur convocation du Conseil d’Administration. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’Assemblée. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres sortants, au scrutin secret majoritaire. Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour. Seuls les membres actifs ont voix délibérative.
ARTICLE 11 : MODIFICATION DES STATUTS
Les présents statuts ne pourront être modifiés que sur proposition du Conseil d’Administration ou de la moitié des membres dont se compose l’Assemblée Générale. L’Assemblée Générale extraordinaire, convoquée à cet effet, devra réunir au moins la moitié des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée serait convoquée de nouveau, à quinze jours au moins d’intervalle, et pourrait alors valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents. Dans tous les cas, les statuts ne pourraient être modifiés qu’à la majorité des membres présents.
ARTICLE 12 : DISSOLUTION
La dissolution volontaire de l’association « Les Amis des musées de Niort » ne pourra être décidée que par une Assemblée Générale extraordinaire, spécialement convoquée à cet effet et à la majorité minima des deux tiers des membres actifs,régulièrement inscrits et à jour de leur cotisation lors de la réunion. Dans le cas où le quorum ne serait pas atteint, les dispositions de l’article 11 (alinéa 2) seraient applicables.En cas de dissolution volontaire ou légale des « Amis des musées de Niort », il serait procédé à la liquidation du patrimoine par deux ou plusieurs liquidateurs désignés à l’Assemblée Générale extraordinaire ayant décidé la dissolution ou par celle qui ferait immédiatement suite à la dissolution légale et dûment notifiée. L’actif disponible serait attribué à des associations culturelles poursuivant des objectifs de même nature que « Les Amis des musées de Niort ».
ARTICLE 13 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur pourrait être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les Statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Statuts adoptés lors de l’Assemblée Générale extraordinaire du 20 mars 1996